Condicions generals | Finques Lasauca

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE WEB DE FINQUES LASAUCA, S.L.

FINQUES LASAUCA, S.L., domiciliée Calle Lasauca nº 8, 17600, Figueres, Girona, code d'identification fiscale B55191365, met à disposition sur son site web www.finqueslasauca.com certains contenus à caractère informatif sur ses activités.

Ces conditions générales régissent uniquement et exclusivement l'utilisation du site web de FINQUES LASAUCA, S.L. par les UTILISATEURS qui y accèdent.

FINQUES LASAUCA, S.L. est inscrite au Registre du Commerce de Gérone au volume 2961, section 8, folio 93, inscription 2ª, page numéro GI-56252. Conformément à la loi organique 15/99, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel, nous vous informons que les données personnelles qui peuvent apparaître sur ce site web sont contenues dans un fichier créé sous notre responsabilité dans le but de gérer notre relation commerciale. Si vous souhaitez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition, vous devez écrire à l'adresse suivante : FINQUES LASAUCA, SL, Calle Lasauca nº 8, 17600, Figueres, Girona, ou par courrier électronique : @FINQUESLASAUCA.COM.

L'accès au site web de FINQUES LASAUCA, S.L. implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation, que l'UTILISATEUR déclare avoir parfaitement comprises. L'UTILISATEUR s'engage à ne pas utiliser le site web et les services qui y sont proposés pour réaliser des activités contraires à la loi, et doit respecter à tout moment les présentes conditions générales.

PREMIÈRE PREMIÈRE - CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

1.1 - L'utilisation du site web de FINQUES LASAUCA, S.L. n'implique pas l'enregistrement obligatoire de l'UTILISATEUR. Les conditions d'accès et d'utilisation de ce site sont strictement régies par la législation en vigueur et par le principe de bonne foi, engageant l'UTILISATEUR à faire bon usage du site. Sont interdits tous les actes qui portent atteinte à la légalité, aux droits ou aux intérêts de tiers : droit à la vie privée, protection des données, propriété intellectuelle, etc.

FINQUES LASAUCA, S.L. interdit expressément ce qui suit :

1.1.1 - Réaliser des actions pouvant causer tout type de dommages aux systèmes de FINQUES LASAUCA, S.L. ou de tiers par le biais du site web ou à travers celui-ci.

1.1.2. de réaliser sans autorisation tout type de publicité ou d'information commerciale de manière directe ou clandestine, l'envoi de messages en masse ("spamming") ou l'envoi de messages volumineux dans le but de bloquer les serveurs du réseau ("mail bombing").

1.2 - FINQUES LASAUCA, S.L. pourra interrompre à tout moment l'accès à son site web si elle détecte une utilisation contraire à la légalité, la bonne foi ou les présentes conditions générales. Voir la clause cinq.

DEUXIÈMEMENT - LE CONTENU. Les contenus inclus dans ce site web ont été élaborés et inclus par :

2.1 - FINQUES LASAUCA, S.L. utilise des sources internes et externes de manière à ce que FINQUES LASAUCA, S.L. soit uniquement responsable des contenus élaborés en interne.

2.2 - FINQUES LASAUCA, S.L. se réserve le droit de modifier à tout moment les contenus existants sur son site web.

TROISIÈME - DROIT D'AUTEUR ET MARQUE DE COMMERCE

FINQUES LASAUCA, S.L. informe que le site web www.finqueslasauca.com, les contenus propres, la programmation et la conception du site web sont entièrement protégés par le droit d'auteur, étant expressément interdite toute reproduction, communication, distribution et transformation des éléments protégés mentionnés sauf avec le consentement exprès de FINQUES LASAUCA, S.L.

FINQUES LASAUCA, S.L. utilise en certaines occasions des sources externes pour l'élaboration de ses contenus et établit également des liens vers des articles ou des informations de tiers, en citant toujours la source. Le propriétaire légitime du droit d'auteur de ces informations peut demander la suppression de ces références à tout moment.

QUATRIÈME - JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont régies par le droit espagnol. Les Tribunaux de Figueres sont compétents pour résoudre toute controverse ou conflit dérivé des présentes conditions générales et l'UTILISATEUR renonce expressément à toute autre juridiction qui pourrait correspondre.

FINQUES LASAUCA, S.L. s'engage à respecter les obligations de secret des données personnelles et le devoir de les garder confidentielles et adoptera les mesures nécessaires pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, en tenant compte à tout moment de l'état de la technologie.

Nous vous informons que les données personnelles recueillies dans les différentes sections et formulaires de cette page web seront incluses dans des fichiers appartenant à FINQUES LASAUCA, S.L. afin de pouvoir répondre adéquatement à vos demandes.

De même, l'utilisateur est informé de son droit d'accès, de rectification, d'annulation et, le cas échéant, d'opposition, conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel et aux autres réglementations applicables à cet effet, qui pourra être exercé en envoyant une communication à l'adresse INFO@FINQUESLASAUCA.COM, sous l'intitulé " LOPD " : Atención Drets d'usuari".

CINQUIÈME. -

Dans le cas où une clause des présentes serait déclarée nulle et non avenue, les autres resteront en vigueur et seront interprétées en tenant compte de la volonté des parties et de l'objet des présentes conditions. FINQUES LASAUCA, S.L.U. ne pourra exercer aucun des droits et facultés conférés dans ce document, ce qui n'impliquera en aucun cas la renonciation à ceux-ci, sauf en cas de reconnaissance expresse par FINQUES LASAUCA, S.L.U.

SIXIÈME. - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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